Conditions Générales de Vente
Version du 31 août 2026
Article 1. Objet et champ d’application
Sandrine CALVET, exclusivement connue sous le nom de Miss Buffet Froid, nom d’usage dont l’utilisation est attestée par un acte de notoriété établi devant notaire en 2016, exerçant en qualité d’entrepreneure individuelle, dont le siège est situé au 37 impasse des Caroubiers, 34570 Vailhauquès, immatriculée sous le numéro SIRET 524 072 105 00074, ci-après désignée le « Vendeur », Toute personne effectuant un achat sur le site missbuffetfroid.fr ou par tout autre canal de vente du Vendeur, ci-après désignée le « Client ».
Les prestations proposées s’adressent exclusivement à une clientèle de professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Client déclare et garantit, au moment de sa commande, qu’il agit à titre professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent, le cas échéant, sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur.
Article 2. Prestations proposées
Le Vendeur propose notamment les prestations suivantes, dont le détail, les modalités et les tarifs sont précisés sur les pages dédiées du site ou dans une proposition commerciale individuelle :
- accompagnement à distance en groupe sur plusieurs mois, avec accès à un espace pédagogique (Systeme.io) et à une communauté privée (Discord) ;
- accompagnement individuel ponctuel et sur mesure, à distance, organisé via Notion et Zoom ;
- journées événementielles de type séminaire ou retraite ;
- conférences et ateliers ;
- prestations de shooting photo assorties d’un accompagnement marketing ;
- audit de profil LinkedIn.
Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque prestation avant toute commande. Les visuels et illustrations présentés sont non contractuels, sauf mention contraire.
Article 3. Prix
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon l’offre et le canal de vente. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur.
Le devis, la proposition commerciale ou le parcours de commande précise le prix HT, le montant de la TVA applicable, le prix total TTC ainsi que les éventuels frais additionnels, afin que le Client connaisse le montant total à régler avant toute validation de commande.
Toute prestation additionnelle non prévue au devis ou à la commande initiale, notamment les options ou prestations complémentaires, fait l’objet d’une tarification et d’un accord spécifiques avant réalisation.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de sa commande ou de la signature de sa proposition commerciale.
Article 4. Commande et conclusion du contrat
Le Client sélectionne la prestation souhaitée, vérifie le récapitulatif de sa commande, corrige ses éventuelles erreurs, puis valide sa commande ou signe la proposition commerciale correspondante. Cette validation vaut engagement de paiement.
Le contrat est conclu à réception par le Client de la confirmation de commande envoyée par le Vendeur à l’adresse électronique communiquée.
Article 5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement, selon les moyens proposés lors de la commande. Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, il peut être traité par Stripe.
Un paiement échelonné peut être proposé selon les modalités précisées lors de la commande ou dans la proposition commerciale.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux applicable est celui indiqué sur la facture et ne peut être inférieur au minimum légal applicable entre professionnels.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatif lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant.
Le Vendeur peut suspendre l’exécution des prestations en cours après information du Client et sans préjudice de ses autres droits.
Article 6. Exécution des prestations
Les modalités d’exécution varient selon la prestation commandée :
- pour les accompagnements de groupe, l’accès aux contenus et à la communauté est ouvert selon le calendrier communiqué au Client lors de son inscription ;
- pour les accompagnements individuels, les rendez vous sont planifiés d’un commun accord entre les parties ;
- pour les journées événementielles, conférences et ateliers, la date, le lieu et les horaires sont précisés dans la confirmation de commande ;
- pour les shootings photo, la date et le lieu de la prestation sont convenus avec le Client.
Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. S’agissant des prestations d’accompagnement, de conseil et de formation, le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
Article 7. Faculté de renonciation et abandon en cours de programme
Les Clients étant exclusivement des professionnels, le droit légal de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs ne s’applique pas de plein droit aux présentes relations, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
À titre commercial, le Vendeur accorde toutefois au Client un délai de courtoisie de quatorze jours à compter de la commande ou du premier accès aux contenus, pendant lequel le Client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées, sous réserve que la prestation n’ait pas déjà débuté ou été substantiellement consommée.
Une fois le programme ou la prestation commencé, tout abandon ou toute interruption du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement, sauf accord écrit contraire ou situation relevant d’une disposition légale impérative. Toute demande fondée sur un événement exceptionnel devra être justifiée et sera examinée de bonne foi par le Vendeur.
Article 8. Garanties et réclamations
Le Vendeur s’engage à exécuter les prestations commandées avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art applicables à son activité.
Les garanties légales propres à la vente de biens aux consommateurs ne sont pas applicables aux prestations de services conclues exclusivement entre professionnels, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation doit être adressée par écrit au Vendeur à l’adresse buffet.froid@gmail.com dans un délai raisonnable suivant la réalisation de la prestation, en décrivant précisément les difficultés rencontrées.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, d’une défaillance imputable au Client ou à un prestataire tiers, d’une mauvaise utilisation par le Client des conseils, méthodes ou contenus fournis, ou d’un fait qui ne lui est pas imputable.
Lorsque la responsabilité du Vendeur est établie, elle est limitée au montant effectivement versé par le Client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel, atteinte à un droit impératif ou autre disposition légale contraire.
Article 10. Propriété intellectuelle et photographies
Les contenus pédagogiques, méthodes, supports, textes, visuels et outils fournis par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive ou celle de ses concédants. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins internes, à l’exclusion de toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou revente à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Concernant les photographies réalisées dans le cadre d’un shooting, le Vendeur cède au Client un droit de diffusion sur les photographies livrées, pour une durée de vingt ans à compter de la livraison des fichiers.
Cette cession couvre les usages suivants :
- site internet ;
- réseaux sociaux ;
- catalogue ou plaquette d’entreprise, à titre gratuit ;
- campagne de publicité web ;
- campagne de publicité papier, notamment flyer, agenda, programme de concert, livre, documentaire ;
- campagne de publicité par affichage, médias ou télévision ;
- mailing, carte de visite, carte de vœux ;
- intranet ;
- book de modèle ou de comédien ;
- pour les groupes de musique et artistes, transmission à une agence de booking, un tourneur ou une salle de spectacle ;
- relations presse et médias, notamment web, papier et télévision, à titre d’illustration ;
- produits dérivés distribués à titre gratuit.
Ne sont en revanche pas autorisés les produits dérivés commercialisés à titre payant, toute exploitation de cette nature étant exclue de la présente cession et devant faire l’objet d’un accord distinct.
L’usage des photographies au moyen d’outils d’intelligence artificielle est autorisé, à l’exclusion de tout usage ayant pour objet ou pour effet d’entraîner un modèle d’intelligence artificielle sur le style photographique du Vendeur.
La cession de diffusion est consentie pour le territoire français, à titre exclusif. La rémunération de cette cession est incluse dans le prix de la prestation de shooting, sans facturation additionnelle. Le Vendeur s’engage, pendant la durée de la cession, à ne pas céder à un tiers les mêmes droits d’exploitation sur les photographies concernées, pour les usages mentionnés ci dessus.
Article 11. Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont décrits dans la Politique de confidentialité figurant au chapitre 3 du présent document.
Article 12. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à l’adresse buffet.froid@gmail.com. Les Clients étant des professionnels, la médiation de la consommation prévue par le Code de la consommation ne s’applique pas de plein droit à leur bénéfice, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
À toutes fins utiles, le Vendeur a adhéré au service de médiation suivant : Médiation de la Consommation, service de la SAS Médiation Professionnelle, Médiateurs Associés, dont le siège social est situé rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 814 385 357, adresse de correspondance : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr. Ce service pourrait être proposé, le cas échéant, à tout Client qui y serait éligible.
Le Vendeur privilégie en tout état de cause une résolution amiable de tout différend, préalablement à toute saisine du médiateur ou d’une juridiction.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de Montpellier, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
